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La nouvelle charte de l’UdeM est adoptée

L’Université de Montréal dispose maintenant d’une charte moderne et inclusive, qui fera nettement progresser l’établissement en matière de gouvernance tout en répondant aux besoins de la communauté universitaire et de la société.

Chers et chères membres de la communauté universitaire,

L’Université de Montréal a une nouvelle charte! Un demi-siècle après la première charte laïque de notre histoire, les députés de l’Assemblée nationale ont en effet adopté lundi soir, à l’unanimité, le projet de loi 234 modifiant la Charte de l’Université de Montréal. En procédant de la sorte, les élus viennent de faire entrer notre établissement de plain-pied dans le XXIe siècle en matière de gouvernance.

Notre charte, je le rappelle, n’avait pas subi de modification depuis son adoption en 1967. Le texte, sanctionné hier en fin d’après-midi par le lieutenant-gouverneur du Québec, conserve de très larges pans de celui rédigé sous le mandat du recteur Roger Gaudry. Mais il s’en écarte, pour l’essentiel, sur quatre points bien précis et importants :

  1. Identité. Il affirme de manière non équivoque le caractère francophone de la plus grande université de langue française en Amérique et l’une des plus importantes de toute la Francophonie.
  2. Laïcité. Il parachève le processus de laïcisation amorcé dans les années 60, en nous libérant de l’obligation de faire nommer deux membres de notre conseil par l’archevêché de Montréal.
  3. Ouverture. Il renouvelle la participation des membres de notre communauté à la vie universitaire, en faisant une plus grande place dans nos instances à nos professeurs de carrière – dont la représentation à l’Assemblée universitaire est maintenue, voire rehaussée –, à nos étudiants, à nos chargés de cours, mais aussi et surtout, à nos diplômés.
  4. Équité. Enfin, il abroge le volet non académique de la clause sur la discipline, ce qui devrait nous permettre d’apporter des modifications à un processus disciplinaire indéfendable et, de surcroît, inéquitable pour les victimes présumées, notamment les victimes d’inconduites à caractère sexuel sur notre campus.

Sur tous ces points, nous avons d’excellentes raisons de nous réjouir des avancées de notre université, et en votre nom à tous, j’ai pris soin d’écrire hier aux 118 membres de l’Assemblée universitaire et aux 24 membres du Conseil pour les remercier du travail considérable qu’ils ont abattu ces 15 derniers mois pour doter l’UdeM d’une charte moderne et inclusive. Je remercie également tous ceux et celles d’entre vous qui ont participé, d’une façon ou d’une autre, à la consultation lancée en 2016 sur la transformation institutionnelle : les conclusions de cet exercice sans précédent ont servi de base au projet de réforme de notre charte.

Et maintenant?

Que change concrètement l’adoption de la nouvelle charte à la vie universitaire? Elle vient jeter des bases solides pour les développements futurs de l’UdeM. Redéfinir les contours de ce qu’on entend par communauté universitaire. Et actualiser notre gouvernance et notre fonctionnement, qui, nous en convenons tous, étaient perfectibles.

Sur ce dernier point, le travail n’est pas terminé. Pour que la nouvelle charte puisse avoir véritablement force de loi, il nous faut en effet revoir nos statuts, c’est-à-dire les règles d’application de la charte au quotidien. C’est une fois les statuts revus et corrigés, que les effets de l’adoption de la charte version 2018 se feront le plus sentir pour la vaste majorité des membres de notre communauté universitaire.

La réflexion sur la refonte des statuts – qui n’a pas à être entérinée par le législateur contrairement à la charte – est déjà amorcée : un groupe de travail a été formé à cet effet et est à l’œuvre depuis plusieurs mois. Dès le 16 avril prochain, l’Assemblée universitaire sera saisie des modifications proposées par le groupe de travail et plusieurs séances intensives sont prévues pour l’étude du projet d’ici le début de la période estivale.

Un exemple parmi d’autres de changement à venir : le processus de nomination des hauts dirigeants, rectoraux et facultaires, de l’Université. Le nouveau texte de la charte ouvre la porte à une réforme de ce processus : l’Assemblée universitaire s’était d’ailleurs prononcée en faveur d’une participation accrue de la communauté au sein des différents comités de nomination. Si la charte, dans sa nouvelle mouture, fait écho à cette participation élargie, les modalités du processus de nomination, elles, relèvent clairement des statuts et feront donc l’objet de discussions à l’AU au cours des prochaines semaines.

Une vision généreuse de l’Université

Tout projet de réforme entraîne ses débats internes. La refonte de notre charte n’a pas fait exception. À ceux et celles qui s’inquiètent de la portée de cette refonte, je tiens à redire ce que j’ai dit devant la Commission de la culture et de l’éducation au moment de présenter notre projet : le nouveau texte de la Charte n’est pas une révolution, mais bien une évolution, normale et salutaire pour une communauté aussi diversifiée que la nôtre.

La nouvelle charte ne change pas la structure de gouvernance tout à fait unique de notre université. Elle ne modifie pas de manière significative le poids respectif des différents groupes dans la composition de nos instances – hormis une présence accrue de nos diplômés. Elle ne touche à aucune des conditions de travail de nos professeurs et surtout, elle ne change absolument rien aux conditions d’exercice de leur liberté universitaire – plusieurs des modifications apportées sont calquées sur des formulations que l’on retrouve dans les chartes, moins vieillottes que la nôtre, d’autres universités québécoises ou canadiennes.

En résumé, la nouvelle charte n’ôte rien aux groupes qui composent notre communauté. Mieux : elle ajoute à l’Université. Une université organisée autour d’un noyau de 1500 professeurs de carrière, dont la renommée fait beaucoup pour le rayonnement de notre établissement. Sans eux, nous ne serions pas l’Université de Montréal et du monde!

À maintes reprises depuis le lancement des travaux en décembre 2016, j’ai souligné que les modifications apportées au texte de notre charte s’appuyaient sur une conception de l’Université de Montréal centrée sur les besoins de nos étudiants et sur les attentes de la société. Une conception généreuse et tournée vers l’avenir.

Je le crois toujours, et j’ai la ferme conviction que dans 25 ou 50 ans, si d’aventure nos successeurs entreprennent à leur tour de réformer le texte fondateur de notre établissement, ils considéreront avec fierté et respect le travail que nous avons accompli pour suivre l’évolution de la société et faire avancer l’Université de Montréal.

Le recteur,
Guy Breton