Carnet du recteur

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Réforme de la Charte de l’UdeM : les motifs et les objectifs

3 février 2017 14 h 15 | Gouvernance

Il y a deux semaines, j’en appelais au sens du dialogue de notre communauté pour mener à bien la réforme de la Charte de l’UdeM.

Aujourd’hui, je suis heureux de constater que le dialogue est bien implanté et que notre communauté fait sienne la formule popularisée par l’ancien premier ministre Bernard Landry : « Audi alteram partem. » Une centaine de personnes se sont présentées aux séances d’information que je tiens avec le secrétaire général et nous avons même ajouté une séance la semaine prochaine afin de poursuivre ce dialogue important. Les représentants des associations étudiantes et de presque tous les syndicats ont accepté d’entendre mes arguments en faveur de cette réforme. Et l’Assemblée universitaire, qui a réaffirmé lundi dernier sa volonté de se prononcer sur cette question (voir le compte rendu sur UdeMNouvelles), continuera ses travaux la semaine prochaine pour convenir d’un texte qui fasse consensus et qui puisse être soumis au législateur.

J’insiste sur ce point : le texte des modifications proposées par le Conseil est en évolution. Il a déjà été modifié pour répondre à certaines préoccupations des doyens et il le sera encore pour tenir compte de la position de l’Assemblée universitaire. Et il pourra faire l’objet de modifications jusqu’à son adoption finale.

Certes, le projet suscite des craintes, mais ce n’est pas le texte révolutionnaire que certains nous présentent comme un bouleversement complet de l’équilibre des pouvoirs entre nos instances – si tant est qu’un concept tel que l’équilibre des pouvoirs, hérité du monde politique, puisse être appliqué à un seul et unique établissement d’enseignement supérieur.

Lorsque je résume le projet, j’insiste sur trois objectifs : 1) faire plus de place à nos diplômés dans nos instances; 2) faire plus de place dans nos centres de décision à des catégories de personnel qui n’existaient pas ou très peu il y a 50 ans, comme les chargés de cours et les agents de recherche; 3) nous adapter pour mieux tenir compte de l’évolution de notre université et de la société – il est archaïque que l’archevêque de Montréal nomme encore deux membres de notre conseil.

Cela dit, quatre dispositions semblent retenir particulièrement l’attention. Je vais dire ici ce que j’ai eu l’occasion de répéter à maintes reprises ces dernières semaines à ceux qui ont bien voulu m’entendre au sujet de ces quatre points.

La présidence du comité exécutif. Depuis 50 ans, c’est le recteur qui préside ce comité, qu’on ne doit pas confondre avec le comité de direction (le recteur et les vice-recteurs). Le comité exécutif relève du Conseil et son travail consiste à traiter des dossiers d’intendance (l’attribution des contrats, les nominations aux comités, etc.) afin de décharger le Conseil. Or, le recteur se trouve en porte-à-faux, puisque c’est lui-même qui soumet et défend les dossiers au comité qu’il préside. Dans la vaste majorité des universités québécoises et canadiennes, c’est le président du conseil qui assure la présidence du comité exécutif. Si le texte propose de remettre la présidence de ce comité à la chancelière, c’est pour se conformer non seulement aux bonnes pratiques mais aussi au simple bon sens. Par ailleurs, et contrairement à ce qui a circulé, le comité exécutif a toujours été composé d’une majorité de membres indépendants : le nouveau texte ne fait que consacrer un état de fait.

La composition de l’Assemblée universitaire et du Conseil. Plusieurs se sont inquiétés d’une surreprésentation, au sein de deux corps universitaires, de membres « externes » – le législateur préfère parler de membres indépendants pour les organismes publics et parapublics. Leurs inquiétudes ne sont pas fondées. Certes, nous ajoutons des diplômés au nombre des membres de l’Assemblée universitaire : il me semble important que nos anciens étudiants puissent participer à nos discussions, au même titre que nos étudiants actuels. Mais leur présence ne changera pas le poids relatif des différents groupes au sein de l’Assemblée, notamment celui de nos professeurs (voir le tableau sur la composition de l’AU).

Même chose pour le Conseil : nous revoyons les règles de nomination – notamment pour ne plus dépendre autant du gouvernement du Québec et de l’archevêque de Montréal –, mais, en vertu de ces règles, la proportion des membres internes ne sera pas diminuée, elle augmentera même légèrement, passant de 33 à 42 % (voir le tableau sur la composition du Conseil). En contrepartie, la charte modifiée consacrerait la participation d’une majorité de membres indépendants au Conseil, une pratique qui existe à l’UdeM depuis 50 ans et dans la très vaste majorité des universités de recherche nord-américaines.

Le rôle et la nomination des doyens. Certains professeurs, et les doyens eux-mêmes, ont craint une diminution du rôle du doyen au sein de sa faculté. L’esprit de la réforme est de calquer le rôle et le processus de nomination d’un doyen sur ceux qui prévalent pour le recteur, la logique voulant que le doyen exerce à l’échelle facultaire des responsabilités analogues à celles du recteur à l’échelle universitaire. Pour la nomination, par exemple, il paraît incongru que des étudiants, des membres du personnel de soutien et des chargés de cours siègent au comité de nomination du recteur, mais qu’ils soient exclus du comité de nomination d’un doyen, alors que, dans certaines facultés, 80 % des cours de premier cycle sont donnés par des chargés de cours. Cela dit, la modification proposée à la disposition relative au rôle des doyens pouvait porter à mésinterprétation et un amendement a été proposé pour revenir au texte de la charte de 1967.

Le rôle de l’Assemblée universitaire. C’est sans doute le sujet le plus sensible. Je rappelle que nous sommes l’une des rares universités à avoir un système tricaméral : un conseil, chargé de l’administration; une commission des études, responsable des programmes; et une assemblée universitaire, qui correspond au Sénat qu’on trouve dans la plupart des autres universités. Dans ces établissements, c’est le Sénat qui se prononce sur les questions liées à la recherche et à l’enseignement. Or, en vertu de la charte en vigueur, notre assemblée universitaire a notamment pour mandat d’énoncer « les principes généraux qui président à l’orientation de l’Université et à son développement ».

Un des objectifs de la réforme est de mieux circonscrire les rôles respectifs des instances : l’administratif au Conseil, l’académique à l’Assemblée (pour les orientations) et à la Commission des études (pour la mise en œuvre). Cela permettrait de respecter les responsabilités fiduciaires des membres du Conseil dans l’administration de l’Université, ces membres étant les seuls à pouvoir être poursuivis en cas de faute dans la gestion de l’Université. À l’inverse, le changement consacrerait l’entière autonomie de l’Assemblée sur les questions relatives à l’enseignement et à la recherche : bref, le Conseil ne pourrait se mêler de notre offre de programmes ou de l’orientation de nos priorités en recherche. En même temps, l’Assemblée conserverait son droit légitime de faire des recommandations au Conseil sur toutes les questions administratives. Et j’ai suffisamment l’expérience du Conseil pour dire que ses membres souhaitent savoir ce que pense l’Assemblée des initiatives administratives.

Chaque fois que j’explique les motifs qui nous ont poussés à revoir le texte de notre charte sur ces quatre points, on me dit que c’est plein de bon sens. Ces dispositions seront débattues à la prochaine séance de l’Assemblée, le 6 février. J’ai bon espoir que notre communauté pourra soumettre un texte amendé au législateur.

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