Carnet du recteur

Modulation : partie remise

26 février 2013 13 h 34 | Vers le Sommet, Droits de scolarité, Financement

Pour une idée qui, en 50 ans, n’a jamais été vraiment débattue, on a beaucoup parlé de modulation des droits de scolarité hier au sommet. Ce scénario, que j’ai défendu au cours des dernières années, a finalement été rejeté. Le gouvernement a fait son lit et privilégie plutôt une indexation à 3 %. Même si, selon un sondage CROP – La Presse d’hier, 62 % de la population se dit favorable à une différenciation de la contribution étudiante selon les disciplines assortie d’une modulation du soutien financier aux étudiants qui en ont vraiment besoin.

Pour moi, ce n’est que partie remise. Lorsque le Québec voudra vraiment régler la question du sous-financement de ses universités, il lui faudra passer entre autres par une modulation des droits. Parce que nous sommes le seul État à ne pas l’adopter en Amérique du Nord. Mais aussi et surtout parce que c’est le plus équitable socialement.

Dans une étude récente, Michel Poitevin, directeur de notre Département de sciences économiques, montre que l’étudiant retire 60 % de tous les bénéfices de l’éducation. Les 40 % restants vont à la société. Pour chaque dollar qu’un étudiant verse en droits de scolarité, il en récolte 11, année après année, une fois sur le marché de l’emploi.

Certains estiment que la fiscalité devrait se charger de récupérer les sommes nécessaires au financement de l’enseignement supérieur. Mais outre le fait que les Québécois sont déjà les contribuables les plus taxés en Amérique du Nord, l’impôt ne règle pas le problème. Le gouvernement ne peut pas hausser les impôts maintenant pour les personnes qui ont reçu leur formation il y a dix, vingt ou même quarante ans : ce serait faire payer les étudiants du passé pour l’éducation des étudiants de demain. Et il ne peut évidemment pas imposer maintenant les étudiants. Sinon par la modulation, qui est une forme d’impôt progressif aux futurs privilégiés de notre société.

Sans surprise, ma proposition a fait l’objet d’un tir groupé de la part des associations, des syndicats et même du réseau des universités du Québec. Pour certains de ces groupes, la modulation favoriserait indûment les universités avec une faculté de médecine. Or, il m’est toujours apparu évident que cette approche devrait s’accompagner d’une révision à la hausse de la pondération des secteurs qui ne profiteraient pas de la modulation. En d’autres termes, le financement public de disciplines comme la sociologie ou les sciences de l’éducation devrait être bonifié, plus ou moins en proportion du rehaussement du financement privé des disciplines comme médecine et droit.

L’objectif, c’est qu’en bout de ligne, il y ait plus d’argent dans TOUT le système. Et notre système en a grand besoin. La solution retenue par le gouvernement ne comble en rien l’écart qui nous sépare du reste du pays. Un écart qui, quoi qu’on dise, se chiffrera l’an prochain à plus d’un milliard, une fois prises en compte les compressions de 250 M$.

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